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9 RUE DE LA PLAINE

Statut

Menacé

Cause

Permis déposé · Projet de démolition

Programme

—

Description

Permis de démolir SITADEL 09405522N0007. Parcelle 94055000AL0569. Confiance géocodage parcelle 100 %. Demandeur personne morale : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE.

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Cette fiche provient d’un permis de démolir SITADEL. Un permis ne confirme ni la réalisation des travaux ni leur achèvement.Comprendre les sources et les catégories

Adresse: 9 RUE DE LA PLAINE
94490 ORMESSON-SUR-MARNE
Hauteur: —
Surface: —
Contour cartographique: Emprise associée au Référentiel national des bâtiments · Source : rnb
Construit: —
Démoli: —
Permis: 2022
Démolition prévue: —
Démolition: —
Matériaux: —
Architecte: —
Propriétaire: —
Protection: —
Réemploi: —
Contributeur: —
Origine: SITADEL — permis de démolir
Données à vérifier
Sources: https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/sitadel-pd
https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab

Acteurs concernés

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